J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : MAEC0100022A



Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Collin, chef adjoint de cabinet du ministre délégué.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Charles Josselin